Intervention de Arnaud Viala

Je remercie mes collègues d'avoir bien voulu traduire la pensée générale des membres de leurs groupes sur cette proposition de loi.

Sur la forme, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire il n'y a aucune volonté ni polémique, ni stratégique, ni même opportuniste dans ce texte qui a fait l'objet d'une réflexion pendant deux ans, comme en atteste le dépôt qui a été fait au mois de mars 2017. C'est seulement l'urgence de la situation de l'agriculture qui me conduit, qui nous conduit, comme c'est le cas de la majorité qui a lancé les États généraux de l'alimentation au mois d'août 2017, à présenter aujourd'hui cette proposition de loi. À cet égard, je remercie Julien Dive pour avoir souligné que le groupe Les Républicains a choisi de mettre ce texte à l'agenda de la première « niche » de notre groupe parce que l'agriculture exige qu'on lui apporte des réponses rapides.

La consultation qui a lieu actuellement dans le cadre des États généraux de l'alimentation est évidemment très importante. Celle sur le présent texte a été conduite de manière plus modeste à travers les travaux qui avaient été réalisés dans les deux années précédant le premier dépôt et les auditions qui ont eu lieu.

Sur le fond, il n'y a rien de dogmatique. D'emblée, j'ai énoncé notre point de vue : l'agriculture a aussi une dimension économique. Les orateurs des groupes ont indiqué leurs postures politiques que je comprends et qui sont incontestables. Monsieur Dominique Pottier, le curseur a été largement poussé pendant cinq ans sur le volet agro-environnemental ; mais que cela n'a pas fait pour autant le bonheur complet des agriculteurs, puisqu'il faut se remettre aujourd'hui autour de la table pour régler leurs problèmes. Les mesures agro-environnementales prises au cours des cinq dernières années n'ont manifestement pas suffi à permettre à l'activité agricole de se dérouler dans des conditions satisfaisantes dans notre pays. C'est pourquoi je soutiens qu'il faut remettre en avant une approche économique qui, ne procède pas d'un libéralisme à tous crins, considère que l'agriculture, comme toute autre activité, doit permettre à ceux qui la pratiquent d'en vivre.

Les États généraux de l'alimentation, comme leur nom l'indique, mettent le focus sur l'autre bout de la chaîne, autrement dit le consommateur final. Nous sommes tous convaincus ici que l'agriculture a pour vocation de nourrir la population dans les meilleures conditions possibles de quantité et de qualité. Mais cela ne doit pas l'empêcher de nourrir aussi ces hommes et ces femmes qui y travaillent – ce qui renvoie à mon propos sur la dimension économique. Du reste, les propositions contenues dans les divers articles sont relativement équilibrées. Vous ne vous seriez pas exprimés de cette manière si nous avions présenté un texte à caractère résolument libéral.

Les États généraux de l'alimentation n'arriveront à leurs conclusions ultimes qu'à la fin de l'année 2017. Pour ma part, je propose que cette proposition de loi soit le véhicule législatif qui permette d'adopter dès maintenant des mesures sur lesquelles nous pouvons tomber d'accord. Loin de moi la volonté de court-circuiter les États généraux de l'alimentation, ni même de les prendre de vitesse. Mais pourquoi se priver de voter dès maintenant des mesures qui font consensus au motif que les États généraux de l'alimentation sont en cours ? Je respecte totalement le déroulement de cette concertation qui constitue une attente très forte dans le monde de l'agriculture et de l'agroalimentaire, que nous n'avons pas le droit de décevoir ; l'adoption de cette proposition de loi enverrait un premier signe et serait une manière de ne pas décevoir l'espoir que génèrent des États généraux de l'alimentation.

Des amendements visant à prendre en compte les remarques qui ont été formulées lors des auditions et les apports de certains de nos collègues ont été déposés ; il serait intéressant de présenter la semaine prochaine, en séance publique, un texte enrichi et corrigé.

Sans polémiquer, je terminerai mon propos sur une note un peu plus politique. La majorité fait régulièrement des appels du pied à l'opposition – elle a d'ailleurs été élue sur cette idée simple qu'il fallait casser les codes, briser les lignes entre des camps politiques qui s'affrontent sur des postulats et des postures très idéologiques. Je suis membre du groupe Les Républicains, et j'étais déjà député sous la précédente législature. Je partage l'analyse des Français qui ne peuvent plus accepter que leurs élus, et singulièrement les parlementaires, s'affrontent de manière stérile, s'accrochent à des postures idéologiques en oubliant les préoccupations quotidiennes et pragmatiques de nos concitoyens. Les agriculteurs ne comprendraient pas que cette majorité, qui a été élue sur ces principes et examine ce texte avec un a priori plutôt positif, le rejette au motif qu'il émane d'un groupe d'opposition, alors même que le rapporteur et le groupe auquel il appartient sont très ouverts. Pour ma part, j'ai voté nombre de mesures proposées par le Gouvernement depuis le début de la législature, dès lors que je considérais n'avoir aucune raison de m'inscrire dans une posture partisane d'opposition et que ces mesures correspondaient à mes convictions et aux attentes exprimées par nos concitoyens.