Intervention de Antoine Herth

Je poserai trois questions à M. Arnaud Viala, tout en le félicitant pour cette initiative.

S'agissant des normes, ne serait-il pas utile de préciser tout ce qui a trait aux autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires ? On sent comme un flottement depuis plusieurs mois : la précédente législature avait adopté une règle qui prévoyait de confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) l'expertise et les autorisations de mise sur le marché. Or cette règle a été invalidée à plusieurs reprises à la suite de recours qui ont abouti à créer des exceptions : cela a été le cas des néonicotinoïdes, et aujourd'hui le débat revient sur l'interdiction du glyphosate. Tout cela mériterait que l'on fixe une fois pour toutes une règle qui permette de la prévisibilité et de la lisibilité pour les agriculteurs.

Vous avez choisi de ne pas aborder la question de l'assurance contre les aléas climatiques. Est-il possible d'avancer davantage sur ce sujet ?

Enfin, ce texte comporte un volet sur la transmission des exploitations. Comme M. Dominique Potier, je pense qu'il eût été intéressant d'être un peu plus innovant. J'avais moi-même défendu une proposition de loi sur la compétitivité de l'agriculture et évoqué la question du crowdfunding. Les agriculteurs ont un problème de transmission, mais aussi de masse globale de capitaux à apporter ; or je suis convaincu qu'ils ne parviendront plus, à terme, à le faire seuls. Il faut trouver un moyen de les accompagner dans ce domaine, tout en évitant la financiarisation de l'agriculture.