Intervention de Arnaud Viala

Penser que la conclusion des États généraux permettra de répondre à tous les problèmes, c'est oublier que l'agriculture est au coeur d'un écosystème qui la dépasse largement. Les solutions qui permettront d'améliorer la situation de l'agriculture passent par des politiques d'aménagement du territoire, comme vient de le dire Daniel Fasquelle, par des réformes fiscales de grande ampleur, comme l'a souligné Antoine Herth, mais aussi par une harmonisation de la législation et de la réglementation française avec les pays voisins et nos concurrents sur certaines productions. Nous allons devoir revenir à plusieurs reprises sur des mesures qui tantôt viseront directement l'agriculture, tantôt la concerneront de manière plus collatérale. Voilà pourquoi je maintiens que cette proposition de loi peut servir de premier véhicule législatif et d'adopter une première série de mesures qui seront complétées par le Gouvernement à la suite des conclusions des États généraux de l'alimentation.

Les propositions contenues dans la proposition de loi visent à faciliter la transmission des exploitations. Je connais le travail que vous aviez fait, Monsieur Antoine Herth ; il faudra aller plus loin, dans le cadre d'une réforme fiscale en profondeur, très attendue par les agriculteurs et par d'autres, et défendre des ambitions plus fortes ; or on ne pouvait imaginer révolutionner le paysage et l'environnement fiscal de la France à travers une simple proposition de loi. Mais je partage votre analyse.

La question des aléas climatiques fait l'objet des négociations sur la future politique agricole commune (PAC) ; mais personne ne sait encore comment se fera l'équilibre entre le volet assurantiel et le volet des aides aux productions telles qu'elles existent actuellement. En tout état de cause, ce n'est pas à travers une loi française que cette question sera réglée : tout cela sera traité dans le cadre des futures négociations.

Je participais ce matin, comme certains de mes collègues ici, à un petit-déjeuner organisé par la Fédération des chambres d'agriculture sur le projet de loi de finances pour 2018. On sent bien, à travers nos échanges avec les représentants de la profession, qu'il y a urgence. Des exploitations sont en grand danger. Or le monde rural dépend de l'agriculture, et de manière cruciale.