Intervention de Jacques Cattin

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Cattin :

L'année 2017 l'a illustré : les filières agricoles dans leur ensemble sont exposées à des aléas climatiques et économiques toujours plus fréquents, et l'assurance récolte n'apporte qu'une réponse partielle. Quant au plafond, actuellement fixé à 27 000 euros, de la déduction fiscale pour aléas, il doit être revu, car il ne correspond plus aux besoins. Afin de ne pas fragiliser plus encore la pérennité de dizaines de milliers d'exploitations agricoles, une solution concrète consisterait à les autoriser à lisser dans le temps leurs résultats fiscaux annuels. La France a la chance d'avoir encore de belles exploitations qui investissent et qui embauchent mais qui, par définition, ne maîtrisent pas les aléas. Comme tous les citoyens français, les agriculteurs de la filière fruits et légumes mériteraient un salaire lissé dans le temps. Il faut non seulement soutenir les entreprises en difficulté, mais aussi conforter celles dont les problèmes ne sont que passagers. Je ne propose pas que les revenus des agriculteurs soient soustraits à l'impôt mais que leur imposition soit lissée, comme cela se fait pour tous les autres contribuables.

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