Intervention de Michel Castellani

Juste un mot, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure : donner un avis simplement défavorable présente certes l'avantage de l'efficacité et de la netteté, mais cela balaie avec brutalité les problèmes fondamentaux que soulève cet amendement. Nous aurions espéré, au moins, un peu plus d'analyse.