Intervention de Emmanuelle Ménard

J'ai participé vendredi soir à la préfecture de Montpellier à une réunion de la cellule d'urgence viticole de l'Hérault. Notre département connaît en effet sa plus faible vendange depuis la fin de la seconde guerre mondiale ; d'où la nécessité de rétablir l'équité de la concurrence et de définir des dispositifs d'urgence pour permettre aux viticulteurs de passer le cap 2017-2018. Si les mesures contenues dans la proposition de loi permettent que l'on n'en soit plus conduit à réagir dans l'urgence, je m'en félicite.

Parmi les mesures proposées figurent des dispositions relatives à la lutte contre la concurrence déloyale ; mon sous-amendement CE49 précise que l'Observatoire des normes peut, pour une complète information sur les pratiques déloyales, s'appuyer sur un réseau d'alerte constitué des organisations représentatives de la filière agricole et viticole afin de définir les normes adaptées.