Intervention de Sylvain Waserman

Au nom du groupe MoDem, je veux vous remercier, monsieur le rapporteur, d'avoir mis l'accent sur des points qui posent problème et qu'il faudra résoudre collectivement dans les années à venir.

Je m'explique : nous avons été très nombreux à nous féliciter de la volonté présidentielle de faire passer l'aide publique au développement de 0,38 % à 0,55 % du produit intérieur brut (PIB). Nous avons également été très nombreux – en tout cas je l'ai été en tant que nouveau député – à être surpris par le manque de visibilité et de contrôle qui nous empêche de lire sur une feuille Excel la ventilation de 0,38 % par nature et par destination au niveau national.

J'aurais préféré que ce contrat d'objectifs et de moyens pour l'AFD – qui recouvre une part importante, même si elle n'est pas exclusive, de l'aide publique au développement – s'appelle « document de transition » dans la mesure où l'on passe d'une situation où le Parlement, à mon sens, n'a pas les moyens d'exercer son contrôle et son suivi des activités à une ambition plus claire, plus détaillée et plus mesurée de l'aide publique au développement et de l'action de l'AFD.

Dans cette logique, vous avez souligné les différentes tutelles ministérielles. Nous avons la chance d'avoir un seul Parlement, une seule Assemblée nationale. En tant que parlementaires, nous avons donc, à mon sens, une exigence démocratique et une responsabilité d'autant plus fortes d'atteindre l'objectif d'une lisibilité de la granularité des destinations et de l'utilisation de l'aide publique au développement dans son ensemble, en particulier de l'action menée par l'AFD. Par conséquent, nous ne devons pas manquer collectivement le rendez-vous du prochain contrat d'objectifs.

Mme la présidente l'a relevé ; je le dis, pour ma part, en termes moins diplomatiques. Nous validerons le contrat triennal 2017-2018-2019 et c'est très bien, mais j'aurais préféré, encore une fois, qu'on l'appelle « plan de transition » avant l'arrivée d'un nouveau contrat d'objectifs qui tienne la route et sur lequel le Parlement exercera réellement son rôle de vigilance et d'exigence de contrôle démocratique.

Pensez-vous qu'exercer notre contrôle est la priorité et l'objectif de l'exécutif ? Les échanges que vous avez sur cette thématique sont-ils rassurants ? Le prochain COM nous permettra-t-il de jouer notre rôle de contrôle démocratique sur l'activité de l'AFD ? L'attente des organisations non gouvernementales (ONG) que nous rencontrons tous régulièrement est forte et légitime. C'est aussi une attente démocratique de l'ensemble des parlementaires.