Monsieur Waserman, je suis très attaché, tout comme vous, au pouvoir politique, dans le bon sens du terme, celui de l'organisation et de la gestion. Tout comme vous, le modeste député que je suis a été heurté, choqué, de constater que les parlementaires avaient été saisis si tardivement d'un document succinct et incomplet – il manque un article sans que l'on nous en ait donné aucune explication et sans que, pour autant, la numérotation ait changé. Je partage avec vous le sentiment que nous avons été assez mal traités.
Je pense que tout ce qui est sous contrôle s'améliore et que le rôle du politique doit s'affirmer. Ce rapport nous est soumis pour avis consultatif, à la limite facultatif, tant il est vrai que ne pas étudier ce rapport n'empêche nullement le conseil d'administration de l'AFD de se prononcer. Aussi devons-nous en tirer des conclusions et présenter des propositions comme l'évoquent les rapports de M. Hervé Berville, de Mme Bérengère Poletti et de M. Rodrigue Kokouendo.
Il convient de présenter des propositions et d'insister sur le fait qu'un contrat d'objectifs et de moyens n'est pas un document qui, une fois présenté, n'est revu qu'un an plus tard. Il doit être réexaminé au fil de l'eau. Nous devons vérifier que les indicateurs sont atteints. Si ces indicateurs ne sont pas suffisamment lisibles, il faut qu'ils soient modifiés. Si les actions correctives doivent être engagées, il faut qu'elles puissent l'être.
Dans toute entreprise, un plan d'action, un contrat d'objectifs et de moyens est revu mensuellement. Je ne veux pas aller jusque-là. Il n'en reste pas moins que le Sénat comme l'Assemblée nationale doivent pouvoir, selon un rythme à définir, procéder à un suivi au fil de l'eau pour déterminer ce qui fonctionne ou dysfonctionne et les domaines qui nécessitent d'intensifier leur action. Les parlementaires doivent retrouver leur place dans l'examen de la politique d'aide au développement mise en oeuvre, surtout au cours d'une période où l'AFD prendra de l'ampleur, se réorganisera et où l'ambition de la France sera portée à son plus haut niveau.
Mme la présidente et moi-même vous présenterons des propositions sur une amélioration du suivi de l'AFD.