Intervention de Jacques Maire

Merci, monsieur le rapporteur. Il est extrêmement important de réfléchir à la façon dont nous pouvons mener un débat approfondi sur l'AFD, aujourd'hui et dans les mois qui viennent, car l'enjeu est majeur. Nous passons beaucoup de temps sur des sujets sur lesquels nous n'avons pas toujours beaucoup de prise. Si le projet politique consiste à renforcer le rôle de l'AFD au sein de l'administration française, il doit être validé et porté par le Parlement.

L'AFD est une belle boutique, très bien gérée ; en tant qu'institution, elle est crédible et facteur de lisibilité sur le plan international. Le projet de création et de transformation de l'AFD en outil majeur de développement est totalement réussi. Il n'en reste pas moins que nous sommes confrontés à des difficultés pour reprendre les remarques du rapporteur.

La première tient à la multiplicité des tutelles. Sans enjeux politiques portés par la société, l'objectif de 0,55 % du PIB ne sera pas atteint. Les contraintes budgétaires imposées par Bercy empêcheront d'y parvenir. Si l'objectif de 0,55 % est perçu comme une augmentation de la capacité à participer à des tours de cofinancement par une banque et si ce pourcentage n'est pas lié à des enjeux politiques que nous portons, que nous aurons délibérés et validés, nous n'atteindrons pas cet objectif. D'où la question de la gouvernance de l'AFD qui, depuis plusieurs mois, voire depuis plus d'un an, est élyséenne avec ses avantages et ses inconvénients, bien décrits par M. Lecoq.

Le second problème tient au périmètre d'action, dans la mesure où nous avons attribué à une banque de développement des domaines qui se situent hors de son champ culturel et professionnel. Je pense à la gouvernance, au contenu sécurité et développement ; on peut également s'interroger sur la migration. Nous n'avons pas donné à l'AFD ce qui relevait de son métier de base, à savoir l'ensemble des prêts et des outils de financement classiques. Je pense au guichet d'aides liées parce que le Quai d'Orsay a baissé les bras et que le Trésor a fait de la résistance. Pour résumer, le périmètre n'est pas du tout optimisé, qui est le résultat d'un rapport de force. Il faut réinterroger, vérifier l'efficacité et mesurer la réversibilité des choix qui sont faits.