Intervention de Frédéric Petit

Je ferai deux observations.

La première portera sur le COM. Il faut questionner la notion de COM qui est un outil de surface, un outil de « com » comme l'a souligné M. Lecoq, non un outil de pilotage. Il faut que nous nous battions sur ce point. Ainsi que nous l'avions demandé, le COM doit être préparé politiquement en amont et ne doit pas être présenté devant la commission prêt à être ratifié.

Si nous voulons un COM politique, il doit correspondre à un mandat. Pourquoi un COM de trois ans, cosigné à mi-parcours ? Il doit correspondre à un mandat politique – sans quoi ce n'est pas un COM politique – ou lié à une trajectoire budgétaire, ce qui serait encore plus logique.

Le COM doit être signé par Bercy. C'était le sens d'un amendement que j'ai porté l'an dernier qui a été rejeté. Je rappelle que le dernier COM de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), signé en 2014, a été contredit par Bercy six mois plus tard.

Le COM doit s'imposer juridiquement au conseil d'administration des opérateurs. Avec Bérengère Poletti, nous connaissons bien la situation au conseil d'administration d'Expertise France. Le COM est un effort de « com », mais, en l'occurrence, le conseil d'administration se considère supérieur au COM.

Le COM doit être inscrit dans les statuts des opérateurs et être suivi comme on suit un outil en entreprise. Sans doute existe-t-il des outils pouvant être suivis au moins trimestriellement. Si nous n'obtenons pas la révision des statuts des COM, réinvestissons démocratiquement les conseils d'administration, comme l'a indiqué Frédéric Barbier, dans un réflexe que nous partageons. N'envoyons pas des députés au conseil d'administration comme Bérengère Poletti, Hubert Julien-Laferrière ou moi-même, mais préparons nos conseils d'administration au sein de cette commission et reprenons le pouvoir là où il est.

S'agissant de la centrale à charbon, je connais la réponse. Faire un réseau de chaleur est toujours une bonne chose. La centrale à charbon fonctionne aujourd'hui et continuera de produire de l'électricité en perdant 70 % de sa chaleur. Soit, donc, on la laisse en l'état et elle continuera à produire comme elle produit depuis vingt ans. Soit nous installons un réseau de chaleur qui évitera les explosions et la multiplication des petits poêles à charbon dans la ville voisine qui compte un million d'habitants. Le réseau permettra de récupérer la chaleur et sera en mesure demain de gérer la géothermie si on remplace le charbon par la géothermie ou par une énergie plus propre. Un réseau de chaleur reste une amélioration environnementale qui coûte très cher à l'investissement. Telle était la réponse faite par Rémy Rioux.