Intervention de Valérie Boyer

L'aide publique au développement est l'une des priorités du Président de la République. Elle atteindra 15 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, soit une augmentation de 35 %. Pourtant, sur ce budget, c'est l'opacité absolue. Pour l'année 2017, l'AFD a engagé plus de 10,4 milliards d'euros au financement de différents projets, dont un peu moins de la moitié concerne l'Afrique : 44 des 52 pays africains ont bénéficié de cette aide. Ce seront près de 12 milliards d'euros pour 2018 et 14 milliards d'euros pour 2019.

Les 13 et 14 janvier 2017, à l'occasion du 27e Congrès Afrique-France pour le partenariat, la paix et l'émergence qui s'est tenu à Bamako, le Président de la République a annoncé que les engagements de l'AFD pour l'Afrique continentale seraient portés à 23 milliards d'euros sur cinq ans, de 2017 à 2021, soit une hausse de 15 % par rapport aux engagements précédents de 20 milliards d'euros annoncés pour la période 2014 à 2018. Pourtant, ces augmentations interviennent dans un contexte d'austérité budgétaire imposé au réseau diplomatique pour la période 2019-2022 qui risque d'affaiblir la capacité du ministère des affaires étrangères à maintenir un réel pilotage politique de l'agence, en particulier dans les pays étrangers. En termes diplomatiques, cela signifie que le réseau diplomatique est totalement coupé de cette « banque » AFD. Dès lors, l'AFD doit se coordonner davantage en amont des projets avec le ministère des ambassades et les ambassades afin d'insérer son activité dans un véritable dialogue politique entre l'État et l'équipe « France » du développement.

Enfin, et je pense qu'on peut le dire sans concession aucune, la coopération des pays d'origine à notre politique d'immigration doit devenir une condition de l'aide au développement. Nous devons exiger de ces pays la réciprocité pour faire respecter notre souveraineté nationale. Pourquoi ne pas utiliser l'aide au développement pour financer des projets gouvernementaux aisément contrôlables, par exemple, la mise à niveau de l'état civil national, la sécurisation des documents d'identité, la confection de bases de données biométriques nationales ? Ce sont des exemples parmi d'autres.

Le contrôle des crédits déployés dans le cadre de ces actions pourrait être facilité par des actions de coopération et de formation que la France pourrait y adjoindre. Des partenariats économiques en découleront, l'aide au développement étant l'un des supports de la diplomatie économique et d'influence.

Comme nous l'a proposé Bérengère Poletti, il faut cesser de voter des chapitres, il convient de voter un budget complet et d'avoir un ministère ou une entité ministérielle garantissant la transparence.

Il n'est pas possible de continuer ainsi : nous ne pouvons pas faire comme si nous avions du temps à passer en commission à ne rien construire de concret et comme si nos avis ne comptaient pour rien. Nous ne sommes pas dans un atelier d'occupation, nous sommes parlementaires et nous sommes là pour prendre des décisions en toute transparence !