Intervention de Frédéric Barbier

Qui aurait dit ce matin que les débats sur ce rapport auraient été si riches ? Cela dit, nous pouvions le deviner au vu de sujets qui touchent à l'aide publique au développement, à l'AFD et à cette ambition extrêmement forte du Président de la République.

Monsieur Maire, vous avez essentiellement présenté des recommandations, des préconisations et des conseils. Nous sommes d'accord sur le pilotage politique. Nous sommes face à une AFD plus grande, plus agile, plus innovante, plus partenariale, qui réclame que soit portée une grande vigilance aux chantiers qui sont mis en oeuvre.

Madame Maquet, le COM répond entièrement aux exigences des Accords de Paris.

Madame Poletti, nous sommes d'accord, le manque de respect du Parlement est flagrant dans la mesure où nous avons été saisis du rapport il y a une quinzaine de jours, nous empêchant de limiter le nombre des auditions. Bien sûr, je n'ai pas de doute sur le fait que l'AFD soit bien dirigée. D'ailleurs, chaque ambassade émet un avis sur tout projet que l'AFD développe sur un territoire et des évaluations sont également réalisées. Il n'en reste pas moins qu'il est totalement anormal que les parlementaires, quel que soit leur parti politique, soient saisis de façon aussi cavalière dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale pour émettre un avis en quinze jours sur le COM, au motif que ce dernier doit être présenté au conseil d'administration de l'AFD fin novembre ou début décembre.

Je m'interroge sur notre prise de position aujourd'hui. Voilà très longtemps que je fais de la politique dans les petites communes, mais, quel que soit le niveau de pouvoir, le rôle du politique est essentiel. Que les administrateurs ne le prennent pas mal, mais la France ne peut être dirigée par une administration. Le rôle du politique est central et le rôle de contrôle de l'action gouvernementale par les parlementaires fondamental. À cet égard, il nous appartient d'être attentifs à cette politique en plein développement qui donnera un pouvoir considérable à l'AFD dans les temps prochains.

Cher Bruno Fuchs, nous avons déjà exposé les raisons de l'examen tardif de ce document.

J'ai auditionné M. Rioux. Il a indiqué qu'il reviendrait devant la commission autant de fois que nous le souhaiterions. Mais la question n'est pas uniquement celle-là. Il nous faut disposer de documents synthétiques – moins que le COM ! – qui nous permettent véritablement d'exercer notre pouvoir de contrôle.

Madame Le Peih, la synergie avec les organisations internationales est une demande forte que nous avons adressée à l'AFD. Il faut, en effet, davantage de financements croisés et de participations venant d'autres acteurs.

Monsieur Teissier, vous êtes intervenu sur les modalités de contrôle et sur la nécessité d'un cadre précis de gestion et de soutien. J'ai répondu à cette question.

Monsieur Julien-Laferrière, vous avez été le premier à avoir proposé une tutelle ministérielle ; d'autres l'ont fait à la suite.

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'une ambition et d'un affichage politique forts et sur une unicité de responsabilité pour garantir les résultats. Un ministre chargé du développement est l'une des solutions possibles. Il peut y en avoir d'autres, ainsi que l'a proposé Hervé Berville. En tout cas, il faut arriver à cette unicité de responsabilité pour que les résultats soient garantis à l'arrivée.

Monsieur Petit, nous venons tous deux du monde industriel. Il faut un COM et des indicateurs, mesurer leur pertinence, étudier la façon de les suivre, en estimer la fréquence et envisager la façon d'engager des actions correctives.

Monsieur Hutin, j'ai répondu en grande partie, mais pas totalement, sur la position à prendre. Quel message devons-nous envoyer ? Il convient d'en reparler ensemble avec la présidente après mon temps de réponse à vos questions.

Madame Boyer, vous avez exposé un certain nombre de recommandations et dressé un constat d'opacité, en tout cas c'est ainsi que la situation est perçue par les parlementaires.

Nous n'avons pas accès à l'ensemble des données. Si le site internet de l'Agence est très bien fait, il s'adresse essentiellement au grand public et ne répond donc pas aux questions que se posent les députés que nous sommes. Il s'agit de marketing et de communication, alors que les parlementaires réclament des données chiffrées et précises. Je ferai remonter vos questions.

Comme je l'ai précisé, chaque ambassade donne son avis sur chaque projet la concernant. Des sécurités s'appliquent tout au long des procédures, d'où la nécessité de ne pas trop baisser la garde s'agissant de notre réseau diplomatique qui est une forme de garantie de l'ensemble des projets.

Monsieur Goasguen, l'AFD est délégataire de crédits européens. C'est pourquoi nous lui demandons de rechercher des crédits auprès de différents acteurs.

Je laisserai la présidente répondre sur le traité franco-allemand et sur l'aide publique au développement entre Allemands et Français. Sommes-nous partenaires ou concurrents ? La question est intéressante.

J'en viens à notre prise de position. Nous pourrions voter pour et assortir notre rapport, comme l'a fait le Sénat, de remarques ou de recommandations.

Pouvons-nous, dans la mesure où il s'agit d'un vote consultatif, facultatif, que nos débats d'aujourd'hui ont été très riches, que bien des questions ont été posées, ne pas nous prononcer faute d'avoir été saisis dans les temps ? En réorganisant rapidement mon agenda, j'ai eu le temps de procéder à deux auditions, ce qui était très loin de ce qui aurait été nécessaire s'agissant d'un contrat d'objectifs et de moyens. Même si le COM n'est plus valable qu'une seule année, il a pour objet de préparer le futur et aurait dû faire l'objet d'une quinzaine d'auditions afin que je puisse remettre ce matin un rapport circonstancié sur le COM, sur les indicateurs, sur ce qui a été fait pendant deux ans car si cela a fonctionné deux ans sans COM, comment cela a-t-il fonctionné ? Je n'ai pas la réponse.

Le rôle du politique ne consiste pas à manier la langue de bois : il faut dire ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne. Les représentants de la nation doivent faire entendre la nécessité de pratiquer un contrôle plus pertinent de l'AFD, de son fonctionnement, de son COM, même si je n'ai pas d'inquiétude sur le fait que l'Agence est bien tenue, que la sécurité y est assurée, que des contrôles extérieurs et intérieurs sont effectués. L'Agence fonctionne bien, mais les parlementaires jouent un rôle essentiel. C'est la raison pour laquelle je pense que nous pouvons nous interroger collectivement sur la position à prendre pour envoyer un message très clair.