Intervention de Sylvain Waserman

Je rappelle les différentes étapes.

22 janvier 2018 : renégociation du Traité de l'Élysée et décision de lancer un groupe de travail de dix-huit députés transpartisans : neuf Français, dont je fais partie, neuf Allemands.

Après avoir travaillé pendant huit mois, les députés ont abouti à une proposition que je résumerai d'une phrase. Une assemblée parlementaire franco-allemande de cinquante députés français et de cinquante députés allemands dont les objectifs sont triples : le contrôle conjoint de la mise en oeuvre d'un nouveau Traité de l'Élysée tel qu'il sera défini ; le travail sur la convergence des droits allemand et français, notamment de l'environnement réglementaire des entreprises et des transpositions plus systématiquement identiques des directives européennes entre la France et l'Allemagne ; le travail entre commissions thématiques pour envisager les thématiques communes que les deux Parlements porteront ensemble au niveau européen.

Cette proposition a été présentée mi-septembre aux bureaux des deux assemblées pour obtenir leur aval. À la mi-septembre, à Lübeck, les deux présidents et les bureaux ont affirmé leur soutien à cette proposition qui doit faire l'objet d'une présentation aujourd'hui. Elle devra être validée, au cours d'une troisième étape, par les bureaux et les groupes politiques du Bundestag et de l'Assemblée nationale.

Si nous parvenions aujourd'hui, ce qui est fort à parier, à un accord majoritaire, nous entrerions dans la logique d'une résolution qui sera présentée au vote aux deux parlements, idéalement le 22 janvier prochain, date anniversaire du Traité de 1963.

Je vous rejoins, madame la présidente, pour juger indispensable que la commission des affaires étrangères ait un temps de débat et d'études si la proposition passait l'étape d'aujourd'hui.