Intervention de Hervé Berville

Associer le Parlement dès le début me semble, comme à vous, indispensable.

Mes chers collègues, si je suis d'accord avec les propos que vous avez tenus, je considère que vous exagérez un peu maintenant.

Si l'on fait un peu d'histoire politique, les COM, de l'AFD comme d'autres organismes, ont rarement été délivrés à temps. Il ne faut pas en faire, comme certains s'y essayent ici, le symbole d'une pratique du pouvoir du Président de la République. Je souscris à votre propos lorsque vous appelez à un meilleur pilotage politique et demandez que le Parlement soit associé pleinement dès le début. Repousser le vote nous contraindra à remettre l'ouvrage sur le métier l'année prochaine car le COM est nécessaire pour 2019.

L'opportunité se présente de voter une loi d'orientation et de programmation. En 2014, nous avions voté une simple loi d'orientation. Il faudra que nous soyons impliqués dès le début de la préparation de la loi. Le Parlement aura l'opportunité de programmer, de donner de la visibilité aux crédits et à l'action entreprise au cours des cinq prochaines années dans une trajectoire ascendante mais surtout de remettre à plat de nombreux sujets, notamment les COM ainsi que les conseils d'orientation stratégiques (COS). C'est le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, qui a remis au goût du jour les conseils d'orientation stratégiques qui visent à piloter l'AFD après quatre ans sans COS, marquant ainsi la volonté du Président de la République et du Gouvernement de revenir à des outils de pilotage politique.

J'entends les réserves émises sur un certain nombre de sujets, mais ne faisons pas de ce COM un symbole de quelque chose qui n'est pas puisque, précisément, depuis un an, nous faisons en sorte de réintroduire le pilotage politique et d'y replacer le Parlement au centre, ce dont nous sommes encore assez éloignés. La loi d'orientation et de programmation prochaine permettra de remettre l'ouvrage sur le métier et de faire en sorte que le Parlement soit pleinement intégré à cette politique.

Le groupe La République en Marche émettra un vote « pour » assorti de nos réserves, ainsi que l'a fait le Sénat. Il faut que nous nous inscrivions sur cette voie politique constructive : des problèmes demeurent, que nous réglerons à la faveur de la loi d'orientation et de programmation.