Intervention de Frédéric Barbier

Le COM est conforme à tout ce qui a été dit, écrit et travaillé, que ce soit au CICID ou dans le plan d'action voté au mois d'août. Même si le document est succinct et difficile à suivre puisqu'il est présenté aujourd'hui, je n'ai pas aucun doute sur le fait que notre bras armé qu'est l'AFD fait très bien son travail. Mais nous sommes les représentants de la Nation. Nous recevons un document sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer et qui couvre les années de 2017 à 2019, année 2019 incluse. Deux années se sont écoulées sans que le COM puisse s'appliquer, dans la mesure où il n'avait été présenté ni au Parlement ni au conseil d'administration. En tant que parlementaires, nous envoyons une image étrange sur un sujet très important pour l'ensemble des Français, et qui parfois divise. Nous réclamons plus de transparence. Il n'est donc pas possible d'expliquer que les parlementaires sont saisis d'un COM qui court de 2017 à 2019 et qu'ils se prononcent fin 2018 sur un contrat qui s'exercera uniquement en 2019.

Je suis un député engagé, investi, responsable, et la question me pose difficulté. Il était important que nous débattions ce matin du COM. C'est ce que nous avons fait, nous avons tenu ce débat, qui s'est révélé extrêmement riche.

Plus que de notre mauvaise humeur ou de notre mécontentement d'avoir été saisis tardivement, la question est celle de la cohérence au regard du mandat que nous assumons. Je suis, comme vous, élu depuis 2017. Je dois me prononcer sur un document qui portera uniquement sur 2019. En termes de responsabilité vis-à-vis des Français, je ne suis pas véritablement en phase. Dans la mesure où ce COM arrive très tardivement, il ne s'agit plus d'un vote consultatif, mais d'un vote facultatif. Il est plus que temps de revenir à un vrai pilotage. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je ne me prononcerai pas sur ce COM et j'expliquerai pourquoi : il court sur trois ans et, dans la mesure où deux ans se sont écoulés, il s'applique uniquement à 2019.

Il est nécessaire de revenir à une saine pratique qui consiste à étudier les COM avant qu'ils n'entrent en application, afin d'en assurer le suivi. Telle est ma position, qui ne remet nullement en cause le fait que celui-ci soit présenté au conseil d'administration de l'AFD qui l'adoptera, et qu'il s'applique en 2019. Mais ma responsabilité d'élu m'engage à ne pas me prononcer sur un COM décidé pour trois ans, alors que deux années sont déjà écoulées et que son application n'a pas été effective à la date prévue.

Voilà donc ma position assortie de l'ensemble des explications, des recommandations et des précisions que nous avons apportées au cours du débat de ce matin. Vous avez été nombreux à vous exprimer. Nous procéderons à une synthèse de vos propos qui seront rapportés à l'AFD et aux différents ministères de tutelle.