Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je préciserai notre position.

S'il devait y avoir une dynamique de commission, nous la suivrions et ne participerions pas au vote, en précisant que nous n'acceptons pas la situation à laquelle nous sommes confrontés et que nous ne voulons plus qu'elle se reproduise même si cette façon de faire se pratiquait déjà. Mon collègue Hervé Berville a raison, cela se produisait avant. Ce n'est donc pas une critique, mais nous ne voulons plus que cela se passe ainsi.

Si aucune dynamique collective ne devait se dessiner, nous voterions contre : non pas contre le rapport présenté par notre collègue Barbier, mais contre la démarche.