Intervention de Christian Hutin

Il me semble compliqué que la commission n'émette pas d'avis, les gens ne comprendraient pas.

J'avais proposé que nous ne nous prononcions pas, mais que nous le fassions d'une manière officielle, en expliquant que la situation ne nous satisfait pas. C'est ce que vous avez dit très honnêtement, monsieur le rapporteur, de même que Mme Poletti et M. Lecoq. Si aucun groupe ne se prononçait, ce serait un acte politique. Mais ce ne sera manifestement pas le cas, puisque nous n'aurons pas l'unanimité. Si certains décidaient de voter « pour » à l'instar du Sénat en émettant des réserves, je resterais, pour ma part, sur la position annoncée par M. Lecoq et par le groupe Socialistes et apparentés : voter contre pour marquer notre désappointement.