Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Au-delà des discussions concernant le montant de l'enveloppe qui sera consacrée à la prochaine PAC, l'essentiel reste de savoir quelles orientations nous donnerons à cette politique fondatrice. Dans un avis récent, la Cour des comptes européenne a mis en lumière plusieurs points qui devraient nous alerter : la réforme proposée de la PAC après 2000 ne serait pas à la hauteur des ambitions affichées par l'Union, notamment l'adoption d'une approche plus écologique et plus solide fondée sur la performance. Que pensez-vous de cet avis de la Cour ?

La volonté d'accorder davantage de marges de manoeuvre aux États membres peut s'entendre, mais cela ne pourra se faire que si des orientations strictes et des outils clairs sont adoptés pour respecter les engagements pris en matière environnementale et d'amélioration des revenus des agriculteurs européens. Avez-vous déjà travaillé sur ce sujet ?

Vous avez évoqué les griefs qui sont faits à la PAC – manque de lisibilité et complexité des démarches, notamment. Je suis tout à fait d'accord : certains cultivateurs sont en détresse, voire dans une situation pire encore. Sans imposer un diktat, il s'agit d'éviter de créer de fortes distorsions de concurrence entre les États membres, en particulier concernant le respect des réglementations. C'est ce que nous disent les cultivateurs : ils s'emploient à produire des produits de qualité, mais d'autres pays ne respectent pas la réglementation de la même manière. Quel est votre avis ?

S'agissant du premier pilier, enfin, je suis d'accord avec vous : il faut le conserver, de même qu'il faut conserver les paiements directs ; or la Cour des comptes européenne les juge inadaptés aux préoccupations environnementales et peu efficients pour soutenir des revenus viables. Qu'en pensez-vous ?

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