Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Le groupe La République en Marche partage le sentiment que la surtransposition des normes pose problème, et le président de la République avait dit, au cours de la campagne électorale, son souhait que toute norme créée s'accompagne de la suppression d'une norme existante. Le Premier ministre, dans sa circulaire du 26 juillet dernier relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact, va plus loin, en édictant que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression de deux normes existantes. Nous ne sommes pas opposés à l'extension des compétences du CORENA, mais nous ne voyons pas l'utilité de créer une instance nouvelle. Je rappelle aussi que la commission des lois a décidé de créer une mission d'information relative à la lutte contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français, dont les corapporteurs, Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, remettront leurs conclusions très prochainement. Enfin, plusieurs députés de notre groupe ont travaillé tout l'été avec un conseiller d'État sur le droit à l'erreur et la simplification administrative, et des mesures précises à ce sujet seront portées à votre connaissance avant la fin de l'année.