Intervention de Dominique Potier

À contre-courant, je dirai de la manière la plus nette que la dernière fois que l'on a supprimé des normes en agriculture, on a ouvert la boîte de Pandore de la dérégulation du foncier, qui s'est traduite par une hausse des prix et la spéculation. La grande norme abandonnée, c'est celle de la référence laitière et des quotas laitiers. Chaque centime perdu coûtait 250 millions d'euros de perte de valeur ; ramenez cela au budget du ministère de l'agriculture… Bref, il ne doit pas y avoir de démagogie sur ce point. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie et rappeler que si certaines normes sont idiotes et contraignantes à mauvais escient, d'autres sont d'une importance capitale pour notre performance et la régulation du marché. Le sujet n'appelle pas des positions dogmatiques, mais des décisions prises avec discernement, au cas par cas. Que la France prenne de l'avance en matière environnementale : c'est peut-être la conquête des marchés du futur. Être champion de l'agro-écologie est un défi économique majeur pour notre pays. Je ne suivrai pas la logique de la suppression systématique des normes ; le discernement s'impose pour décider ce qui doit être supprimé.

La vraie modernité, Monsieur le rapporteur, consiste à proposer pour la prochaine PAC une obligation de résultat en termes de bilan carbone, de valeur ajoutée et de bilan humique, plutôt que le système normatif que sont les mesures agro-environnementales et climatiques actuelles. Là est la véritable innovation ; la suppression des normes peut être à l'origine de désordres terribles.