Intervention de Thibault Bazin

On marche sur la tête. Depuis des années, la France surtranspose la réglementation européenne, créant ainsi des distorsions de concurrence au détriment de ses propres agriculteurs. Dois-je rappeler la norme des trente centimètres pour les escabeaux utilisés par les salariés des exploitations agricoles, les normes anti-incendie pour les toitures à couverture photovoltaïque – si limpides que les ministères concernés se contredisent – ou encore les prescriptions relatives aux fossés à curer ? Notre agriculture souffre des conséquences de la surréglementation qui lui est imposée et qui grève sa compétitivité. Le rapport prévu dans cet article doit donc proposer des pistes concrètes d'alignement de notre réglementation sur le droit européen, ce qui permettra de revenir sur la surtransposition des normes quand c'est pertinent. Toute surtransposition devra être motivée et des comparaisons devront être faites avec ce qui vaut dans les autres pays européens. Imaginez que des responsables d'exploitation consacrent près de quinze heures à éplucher la paperasse administrative… Outre le fait que la simplification des normes leur permettra de donner plus de temps au travail agricole, on peut penser que les investissements seront alors moins destinés à la mise aux normes qu'à la création de valeur. Tel est le sens de l'amendement CE1.