Intervention de Jean-Baptiste Moreau

On peut déjà s'interroger sur la portée normative et législative de cet article, qui est rédigé de façon assez floue. Que signifie, par exemple, « processus de production », ou tenir compte « de la position des pays concurrents » ?

Ensuite, sur le fond, j'ai bien compris que c'était essentiellement le glyphosate qui était visé ici. Ainsi, une nouvelle fois, le Premier ministre a délégué l'étude de la question à une commission d'enquête, qui doit se mettre en place et rendre ses conclusions fin novembre-début décembre.

Il faut savoir que le discours du Président de la République, s'agissant du glyphosate et des produits phytosanitaires, est le suivant : on ne remplacera les produits que lorsque l'on disposera de techniques de substitution. Des annonces seront faites à ce propos, dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

Ce matin encore, une famille a porté plainte parce que son enfant avait été contaminé avec du glyphosate, et souffrait de lourdes séquelles. Ces sujets ne sont donc pas neutres. J'ai moi-même utilisé du glyphosate, et je suis bien placé pour en parler. Qui plus est, sur le plan agronomique, c'est une catastrophe, car le glyphosate déstructure en profondeur les sols en détruisant les complexes argilo-humiques.

En conclusion, il faut trouver des solutions alternatives à l'utilisation de cette molécule. On s'est donné cinq ans pour y parvenir, et il en sera de même pour l'ensemble des produits phytosanitaires.