Intervention de Antoine Herth

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je voudrais que le rapporteur s'explique sur la portée de son amendement, et notamment sur ce benchmarking européen.

La réalité, c'est que lorsque la France présidait l'Union européenne, la nouvelle réglementation européenne a été mise en place. Et contrairement au souhait de la France qu'il n'y ait qu'une seule zone afin que tous les pays européens soient dans le même champ réglementaire, on en a créé trois : une zone Nord, une zone Centre et une zone Sud. Nous sommes dans la zone Sud. Du coup, il en résulte des distorsions d'application de normes, puisque c'est le Rhin qui sert de délimitation. Et moi qui suis alsacien, je vois, en face, les agriculteurs allemands qui sont soumis à une autre norme parce que l'Union européenne en a décidé ainsi à un moment donné.

Entendez-vous, Monsieur le rapporteur, par un tel amendement, enjamber ces difficultés en copiant ce qui se passe ailleurs, sachant que nous ne sommes pas dans la même zone réglementaire ? Souhaitez-vous plutôt que la France recherche un nouveau consensus pour supprimer les trois zones et instituer une seule zone au niveau européen ?

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