Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

Mon amendement vise à éviter les distorsions de concurrence et les situations de concurrence déloyale. Je peux rappeler, comme l'ont fait d'autres, qu'à l'heure actuelle, par surtransposition, la France interdit l'utilisation d'un certain nombre de matières de traitement des arbres fruitiers, ce que ne font pas certains de nos voisins comme l'Espagne ou l'Italie. En conséquence de quoi, le consommateur français continue d'absorber ces matières, alors même que les producteurs français sont pénalisés, puisqu'ils n'ont pas les mêmes possibilités pour produire.

Il s'agit de conforter la position de la France pour renégocier la question du zonage, de façon que l'on abolisse ces distorsions manifestes de concurrence dans notre environnement immédiat.

Quant au dépôt de plainte par cette famille dont l'enfant aurait été intoxiqué par le glyphosate, Monsieur Jean-Baptiste Moreau, j'en ai moi aussi entendu parler ce matin : il ne peut justement que nous inciter à voter cet article.

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