Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement résulte des échanges que nous avons eus à la suite des auditions, notamment avec les Jeunes Agriculteurs. À l'heure où nos agriculteurs sont demandeurs, à juste titre, de simplifications administratives, il convient de remédier à cette anomalie qui consiste à disposer de deux codes ruraux, un ancien et un nouveau. Nous souhaitons pouvoir étudier la pertinence qu'il y aurait à supprimer l'ancien code, et voir s'il n'existe pas des raisons juridiques qui justifieraient son maintien.