Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement CE51 est également le fruit des auditions préalables. Il est nécessaire d'instituer un droit à l'erreur en agriculture. En effet, la réglementation imposée aux agriculteurs est si complexe et si fluctuante, qu'il faut offrir au contrôlé la possibilité de se mettre en règle avant une sanction éventuelle, dans certains cas qui, bien souvent, n'ont aucun impact sur la santé ou l'environnement. Certaines erreurs ne sont pas graves du tout. L'administration doit aussi être en mesure d'accompagner les régularisations. Reste à savoir comment procéder de la sorte, et c'est cela qui devrait nous préoccuper.