Intervention de Sophie Errante

Monsieur le rapporteur, vos travaux sont très intéressants : je ne saurai dire le contraire, puisque j'ai participé, lors de mon précédent mandat, à l'élaboration de la loi « Sapin 2 ». Et je sais que M. Thierry Benoit, M. Dominique Potier et tous les collègues de l'ancienne législature étaient sensibles aux préoccupations de l'agriculture, comme nous le sommes tous ici aujourd'hui.

Certains parlementaires de cette commission – mais d'autres également – ont pris à bras-le-corps les sujets du droit à l'erreur, de l'expérimentation et de la simplification. Vous savez que la mise en place du droit à l'erreur était annoncée pour la fin juillet. Nous avons demandé un report pour pouvoir le co-construire, pour y travailler avec le Gouvernement en bonne intelligence. C'est une nouveauté sur le plan de la procédure et de la manière de travailler. Nous avons également souhaité conclure après les États généraux, pour ne pas les percuter. J'invite naturellement tout un chacun à y participer, à partir de cas concrets. L'objectif, qui rejoint en cela celui de votre article 4, est de restaurer la confiance entre les administrations et les administrés dont font partie les agriculteurs. Nous devons aller vers des relations saines et normales, et ne plus tolérer que certaines situations soient a priori conflictuelles, comme c'est le cas aujourd'hui.