Intervention de Arnaud Viala

Monsieur François Ruffin, il n'est pas question de supprimer le caractère inopiné de certains contrôles, qui l'exigent : pour avoir été membre de la commission d'enquête sur les abattoirs, je conçois parfaitement que l'on n'annonce pas un contrôle qui porte sur des aspects sanitaires, sous peine de courir le risque que le contrôle ne révèle rien. En revanche, le caractère inopiné de certains contrôles administratifs n'apporte rien, sinon du stress pour les personnes contrôlées.

Madame Sophie Errante, je pense qu'au moment où nous sommes, personne ne peut affirmer comme vous le faites qu'il n'y a pas de fenêtre au Sénat. D'abord, personne ici n'est sénateur. Ensuite, tout groupe parlementaire du Sénat peut, à tout moment, porter une proposition de loi. Il a le loisir de le faire d'ici la fin de l'année civile. Le Sénat s'est réinstallé hier et, à ma connaissance, l'agenda n'est pas fixé jusqu'à la fin de la mandature.