Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

L'amendement CE15 propose une rédaction plus précise de l'article 5 en reprenant une proposition formulée au cours de la précédente législature par le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV), et que j'avais d'ailleurs votée à titre personnel, avec d'autres de mes collègues.

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