Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala, rapporteur :

Ce sous-amendement est très pertinent. Toutefois, je demanderai à ses auteurs de le retirer afin de le reprendre pour l'examen du texte en séance publique. Nous avons abordé ces sujets au cours des auditions et nous souhaitons préciser votre rédaction.

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