Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je vous concède que l'administration tarde souvent à répondre aux demandes d'agrément dans les délais impartis. Mais cette question relève plutôt du travail que nous conduisons sur le droit à l'erreur et la simplification administrative, qui associe notamment l'administration territoriale. Nous allons donc étudier rapidement ce dossier, car d'autres éléments restent à revoir, notamment au niveau de la structure des GAEC. En effet, les représentants des centres de gestion ont considéré que la structure même de ces groupements menace la pérennité et la possibilité de transmettre certaines exploitations, singulièrement par le biais de comptes de gestion d'associés.

Il semble donc préférable de se pencher sur ces questions plutôt que sur les seuls problèmes d'agrément des GAEC.