Intervention de Arnaud Viala

Je ne saurais trop vous enjoindre de revenir vers les représentants de la profession, car la constitution des GAEC et les évolutions qu'ils ont connues ont été obtenues de haute lutte par le monde agricole. L'une des plus récentes étant celle qui a permis à un couple de constituer un GAEC. Si vous touchez à l'environnement fiscal et économique de ces groupements, des difficultés considérables ne manqueront pas de survenir.

Par ailleurs, le droit à l'erreur n'a strictement rien à voir avec cet amendement ; il s'agit au contraire d'encadrer la façon dont l'administration répond à des sollicitations de mouvements d'associés.