Intervention de Arnaud Viala

J'invite les députés du groupe La République en Marche ayant l'intention d'opposer des arguments à la série d'articles qui vient à bien prendre conscience de la réalité des difficultés de transmission des exploitations agricoles, surtout au regard de notre volonté partagée de faire en sorte que l'agriculture française conserve un caractère familial – au sens large du terme. Deux problématiques sont à prendre en considération : d'une part, celle de la transmission des outils d'exploitation, qui sont à transmettre de génération en génération, d'autre part, celle du patrimoine foncier, sans lequel aucune agriculture ne peut exister.

Affirmer que l'environnement juridique et fiscal – je pense aux droits de mutation – est actuellement favorable à la transmission est faire injure à tous ces exploitants qui ne trouvent pas de successeur, ainsi qu'à tous ces jeunes qui aimeraient s'engager dans l'agriculture, mais ne peuvent pas le faire parce que le montant des capitaux à mettre sur la table se situe bien au-delà de leurs capacités.