Intervention de Arnaud Viala

Monsieur Jean-Baptiste Moreau, je n'ai jamais prétendu que la mesure fiscale proposée suffisait, à elle seule, à régler tous les problèmes posés par la transmission des exploitations agricoles. Ces problèmes sont multifactoriels, et nous nous sommes efforcés d'y répondre au moyen de plusieurs dispositions de la proposition de loi, notamment celles figurant en sa première partie, portant sur la rémunération de l'acte de production.

Vous auriez gagné à prendre part ce matin au petit-déjeuner organisé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : cela vous aurait permis de constater que les mesures fiscales que je propose sont quasiment identiques en tout point à ce que revendique la profession agricole en matière de succession des exploitations, étant précisé que ces exploitations sont, aujourd'hui encore, transmises au sein de la même famille de génération en génération – pour ma part, je souhaite qu'il continue à en être ainsi –, même si des personnes situées hors du cadre familial viennent parfois se greffer sur ces structures.