Intervention de Thibault Bazin

Dans ma circonscription, le territoire de l'Euron Bayonnais a fait l'objet d'un classement en zone vulnérable dans le cadre de la directive nitrate. Les conséquences sont dramatiques pour les éleveurs de la cinquantaine d'exploitations touchées, qui doivent maintenant faire face à des obligations de stockage impliquant la construction de bâtiments qui n'apporteront rien en termes de productivité aux exploitations concernées. L'amendement CE8 a pour but de rendre éligibles à la déduction pour investissements (DPI) les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d'élevage, afin de favoriser les investissements indispensables à la modernisation de notre économie agricole.

Mon amendement CE9 vise quant à lui à accorder une aide immédiate en trésorerie aux agriculteurs qui se trouvent dans une situation dramatique – dans mon département, un quart des exploitants ont perçu un revenu inférieur à 5 000 euros pour l'année 2016 –, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à reporter d'un an le paiement de la TVA, ce qui leur permettrait de différer et d'amortir de 25 % à 30 % de la perte subie, afin d'assurer une partie du financement du cycle de production de 2018. Compte tenu des pertes de production constatées ces deux dernières années – 350 euros par hectare en moyenne en 2016 en Meurthe-et-Moselle, et encore supérieures à 300 euros par hectare en 2017 –, cette mesure permettrait de dégager environ 100 euros de trésorerie par hectare.

Un dispositif similaire a déjà été mis en oeuvre dans certains Länder allemands pour faire face à la crise du porc, mais aussi en France dans le secteur du bâtiment. Je vous demande de ne pas rejeter cette proposition d'un revers de main, mais de bien considérer qu'elle peut représenter un vrai ballon d'oxygène pour des exploitations se trouvant dans une situation critique en termes de trésorerie.