Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous ne nions pas la situation de crise de certaines exploitations, pour lesquelles les mesures d'urgence ayant vocation à être prises sont sans doute déjà à l'étude par le ministère de l'agriculture. Cela dit, les mesures portant sur la TVA ont des répercussions sur l'ensemble du budget de l'État et des autres intervenants des filières du monde agricole ; c'est pourquoi la mesure proposée me paraît devoir être revue dans le cadre plus général du projet de loi de finances : on ne peut prendre, de manière isolée, des décisions qui risquent d'affecter l'ensemble de l'économie française.