Intervention de Thibault Bazin

Je ne vous soumets pas cette proposition sans y avoir travaillé avec différents organismes, et suis donc en mesure de vous préciser que son coût en trésorerie est estimé à 8 milliards d'euros si tous les agriculteurs y avaient recours. Cela dit, sur la base d'un recensement effectué à l'échelle d'un département, on estime que 50 % des agriculteurs pourraient être candidats à cette mesure, ce qui ramène son coût global à 4 milliards d'euros. Elle se présente sous la forme d'un différé de paiement afin d'être acceptée par les instances européennes, ce qui n'est pas un problème pour les comptes publics, puisqu'il s'agit simplement d'une avance de trésorerie. Concrètement, les agriculteurs concernés continuent de déclarer la TVA et remboursent progressivement les avances dont ils ont bénéficié.