Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Tous les agriculteurs ne se trouvent pas dans la même situation en matière de TVA : certains sont mensualisés, alors que d'autres sont annualisés. Par ailleurs, quand bien même la mesure ne se traduirait effectivement pas par un impact net de 4 milliards d'euros sur le budget national, puisqu'il ne s'agit que d'une avance remboursable, je ne suis pas certain que ce soit la mesure la plus opportune et la plus efficace : en tout état de cause, elle devrait plutôt être proposée et discutée dans le cadre de l'examen de la loi de finances. Enfin, pour ce qui est des travaux de construction, je rappelle que l'agriculture va prochainement bénéficier d'un plan d'investissement de 5 milliards d'euros, qui aura vocation à s'appliquer à la modernisation des bâtiments.