Intervention de Arnaud Viala

En prévoyant que la mise en oeuvre du principe de précaution par une décision administrative doit systématiquement être accompagnée d'une étude à caractère scientifique prouvant la nécessité de mettre en oeuvre ce principe, l'article 21 tel qu'initialement rédigé peut être assimilé à une injonction législative, interférant avec le pouvoir réglementaire.

Estimant que l'application stricte, parfois un peu automatique, du principe de précaution a des effets particulièrement nuisibles dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je propose de remplacer la rédaction initiale de l'article 21 par une autre rédaction prévoyant que, de manière générale, toute action liée au principe de précaution devra être étayée par des éléments scientifiques suffisamment précis. Il serait ainsi possible de se prémunir contre certaines dérives.