Intervention de Arnaud Viala

Mes chers collègues, sur la forme, je regrette la façon dont vous avez souhaité répondre à la proposition que je vous ai soumise. Elle me semblait constituer un véhicule législatif utile ; en la rejetant, vous excluez un certain nombre de dispositions qu'elle contenait, et qui ne se retrouveront pas dans les conclusions des EGA – je pense notamment au volet réglementaire et normatif, mais aussi à tout ce qui touche aux contrôles et aux aspects fiscaux, qui ne font pas partie des thèmes abordés dans le cadre des EGA. Prétendre aujourd'hui que les États généraux vont tout régler, c'est à mon sens faire de la publicité mensongère, car leurs conclusions seront loin de proposer des solutions à toutes les questions abordées par ma proposition de loi.

Par ailleurs, en choisissant d'attendre la fin des EGA pour formuler vos propres propositions, je crains que vous ne fassiez peser sur ceux-ci une attente exagérée. J'espère que la concertation à laquelle ils donnent lieu ne va pas déboucher sur une prise en otage de ses contributeurs, à qui vous diriez, au terme de leurs travaux, que ce qui leur convient est à mettre à votre compte, et que ce qui ne leur convient pas a été cautionné par eux. Je serai particulièrement vigilant sur ce point, car il serait injuste de réserver un tel traitement à des personnes qui donnent généreusement de leur temps et de leur énergie à cette entreprise contributive que sont les États généraux – malheureusement, quelques indices laissent déjà à penser que vous pourriez avoir cette intention.

Sur le fond, la façon dont la majorité a décidé d'organiser les débats me semble vraiment poser problème. Je fais partie des députés de l'opposition qui ont décidé d'être contributifs, et il me paraîtrait inconcevable que vous entendiez priver les parlementaires de l'opposition du rôle qui est le leur, et qui consiste à contribuer à l'amélioration de l'environnement législatif de nos concitoyens en élaborant des propositions. Compte tenu de la situation ultra-majoritaire qui est la vôtre depuis votre élection, vous ne pouvez savoir à quel point il est difficile d'élaborer et de proposer un texte de loi. Je vous recommande de vous essayer à cet exercice, qui vous apprendrait deux choses : d'une part, l'humilité nécessaire face à la complexité de cette entreprise, d'autre part, la persévérance et la pugnacité dont il faut faire preuve pour qu'une proposition soit examinée en commission. Mes chers collègues, j'invite chacun d'entre vous à réfléchir à cela. (Applaudissements sur certains bancs.)