Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Loin de moi l'idée de contester le travail que vous avez accompli, monsieur Arnaud Viala, ainsi que celle selon laquelle nous serions systématiquement en désaccord : il est certainement des textes sur lesquels nous pouvons nous retrouver. En l'occurrence, c'est bien pour une question de temporalité que nous ne pouvons donner notre aval à votre proposition de loi. À l'issue des EGA, un certain nombre de textes relatifs à l'agriculture vont obligatoirement nous être soumis, auxquels vous pourrez d'ailleurs proposer des amendements.

Pour ce qui est de la partie normative, comme cela a déjà été dit, un texte de loi portant sur le droit à l'erreur et la simplification administrative sera soumis avant la fin de l'année à cette assemblée. Enfin, pour ce qui est de l'aspect fiscal, un travail de fond va être mené au cours de l'année qui vient par le ministère des finances et celui de l'agriculture en vue d'aboutir à une refonte complète de la fiscalité agricole ; vous serez bien évidemment invité à contribuer à cette entreprise.