Intervention de Antoine Durrleman

Certes, mais dans une mesure moindre que dans la loi de financement de la sécurité sociale. Au cours des dernières années, nous avions pointé des difficultés, certaines d'entre elles ont été corrigées, mais c'est un peu comme l'Hydre de Lerne à cent têtes : lorsqu'une tête est coupée, elle repousse doublement.

S'agissant des contrats d'accès aux soins, aujourd'hui dénommés « option tarifaire médicalisée », nous sommes effectivement en désaccord avec la CNAM, que nous avons longuement auditionnée. La Caisse a des biais d'optimisme que nous ne partageons pas. Le taux de pénétration des différents mécanismes reste faible, les options pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM), par rapport au contrat d'accès aux soins traduisent le souci de faire entrer dans le dispositif davantage de médecins, mais, de notre point de vue, avec des faiblesses qui, au lieu d'être corrigées, sont aggravées.

C'est pourquoi nous sommes en total désaccord avec l'assurance maladie, dont on peut comprendre qu'ayant promu le dispositif, elle ait pour lui les yeux de Chimène, mais nous ne sommes pas Chimène.

Il est, par ailleurs, hors de question de transformer le Comité économique des produits de santé (CEPS) en bureau de tarification selon une logique administrative et purement bureaucratique. Nous considérons que le CEPS doit être dans une situation de meilleur équilibre de négociation qu'il n'est aujourd'hui. Les enjeux sont considérables : le Comité compte treize agents publics pour tarifer plus de trente-cinq milliards d'euros de médicaments. Or sa situation ne lui permet pas de négocier dans de bonnes conditions, notamment parce qu'un certain nombre de leviers d'action lui sont interdits dans le cadre du protocole liant les pouvoirs publics et le syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique.

Nous préconisons simplement un réajustement de cet équilibre, de façon que le CEPS dispose de davantage de leviers de négociation. Bien sûr, il ne s'agit pas pour autant de revenir à un régime de fixation des prix tel qu'il a pu exister antérieurement.

En ce qui concerne la télémédecine, il nous semble que beaucoup d'initiatives ont été prises, mais qu'elles ne s'inscrivent pas dans un cadre de cohérence. Si l'on souhaite développer cette pratique, il faut tout d'abord agir sur la rémunération des acteurs. Ce point central est traité dans des conditions disparates qui ne permettent pas d'aboutir. Il faut par ailleurs régler le problème des systèmes d'information, sur le plan technique de l'investissement, mais également sur celui des dossiers médicaux eux-mêmes. Enfin, il convient de bien choisir la façon dont on souhaite avancer. On voit bien que la téléconsultation, la téléexpertise sont à portée de main. La télésurveillance doit venir juste après, car c'est elle qui contribuera puissamment au virage ambulatoire, puisque, au lieu de garder les malades à l'hôpital simplement pour les surveiller, on pourra les surveiller par le biais de la télémédecine de façon beaucoup plus efficiente. Nous appelons à une stratégie construite au lieu d'une série d'expérimentations disparates et disjointes.