Intervention de Thomas Mesnier

Le rapport sur le financement de la sécurité sociale présenté chaque année au Parlement, constitue l'un des temps forts de l'activité de notre commission, car il permet aux députés de bénéficier de l'expertise de la Cour des comptes sur l'application des LFSS passées, au seuil du débat portant sur le PLFSS à venir.

En tant que responsable du PLFSS pour 2018 au nom du groupe La République en Marche, je veux souligner à quel point ce travail d'évaluation est précieux dans la structuration de nos débats budgétaires.

Je souhaite souligner que, si les réductions du déficit et de la dette de la sécurité sociale sont indéniables, vous n'en avez pas moins souligné que la sincérité de l'ONDAM présenté au cours des exercices passés pose question. Je m'inquiète encore des observations de la Cour portant sur le rôle significatif tenu par les transferts financiers de l'État dans la résorption du déficit de la sécurité sociale.

Il me semble à ce titre indispensable, comme vous le proposez, de mieux articuler les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.

Les trop nombreux transferts entre branches au bénéfice de l'assurance maladie ayant eu lieu ces dernières années posent également la question de la soutenabilité des diverses composantes de notre système de sécurité sociale, en premier lieu de la branche retraite, qui participe de façon très importante à l'amélioration du solde de l'assurance maladie depuis 2015.

Le programme sur lequel nous avons été élus au sein de la majorité veut rompre avec ces artifices de tuyauterie, et privilégier les réformes structurelles, seul moyen de garantir un système de sécurité sociale soutenable pour les actifs, les retraités d'aujourd'hui ainsi que les générations qui nous suivront.

Dans cette perspective, je souhaite vous interroger sur la priorité à donner au sein des soixante propositions que vous avez formulées. Quelles sont les propositions que vous jugez les plus urgentes à mettre en oeuvre ? Lesquelles estimez-vous indispensables dans un objectif de réformes structurelles visant l'amélioration de notre système de protection sociale ?