Intervention de Martine Wonner

Je souhaite revenir sur l'objectif des pouvoirs publics de garantir la qualité et la sécurité des soins chirurgicaux, dans un contexte sensible de difficulté démographique entraînant des vacances de postes.

Les ARS ont fixé un seuil de 1 500 actes en deçà duquel les structures chirurgicales devraient être fermées, mais jusqu'à présent elles ont toujours renoncé à appliquer cette norme.

Même si la chirurgie ambulatoire a progressé, la France accuse toujours un retard important. Comment respecter les objectifs ? Il faudrait trouver de nouveaux leviers de restructuration, d'autant plus que l'innovation va nécessiter des blocs modulaires informatisés et mutualisés, et des équipes encore plus qualifiées et étoffées.

Je vois trois possibilités. Faut-il donner à la HAS les moyens d'assumer la responsabilité de la norme, soit en direct soit en donnant plus de possibilités encore aux ARS ? Faut-il aller jusqu'au bout de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ? Faut-il sortir de la logique de la sur-rémunération des actes de chirurgie ambulatoire au profit de la baisse des actes opératoires classiques, c'est-à-dire travailler à une refonte de la TAA ? Que pensez-vous de cette dernière possibilité ? Agnès Buzyn est pour la logique de la rémunération au parcours de soins.