Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Un problème est identifié et on s'en fiche ! Quelle alternative proposez-vous ? On sait que des gens organisent leur insolvabilité et qu'il ne leur arrive rien. Nous vous proposons d'inverser la charge de la preuve et vous en déduisez que nous accusons tout le monde d'être de mauvaise foi. Nous disons seulement qu'ils doivent prouver leur insolvabilité, parce que cela entraîne la diminution, voire la disparition de la pension alimentaire versée à l'autre partie. Ça aussi, c'est un problème. Voilà pourquoi nous vous proposons cette solution juridique. Vous pouvez vous mettre des oeillères et choisir de ne pas voir les problèmes mais ce n'est pas la bonne solution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.