Intervention de Pierre Dharréville

Cela ne vous surprendra pas, j'ai un peu de mal avec l'idée qu'il faudrait en permanence compresser les dépenses de santé. Il est permis de réfléchir à la part des richesses nationales que nous voulons consacrer à ces dépenses, et ce d'autant plus quand on voit la longue liste des besoins restant sans réponse, la crise de l'hôpital en France. On peut se demander sur qui ont reposé tous les efforts consentis ces dernières années, et si les différentes lois de financement de la sécurité sociale ont permis le nécessaire développement de notre système de santé.

Je partage le souci de l'équilibre mais cela peut passer par les dépenses – dans la traque aux gaspillages on pourrait chercher aussi du côté des dividendes versés aux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques et autres firmes financées par les dépenses de santé – comme par les les recettes. Des exonérations massives de cotisations sociales patronales ont été consenties : 44,5 milliards, dont 2 milliards n'auraient a priori pas été compensés. Qu'en pense la Cour des comptes, ainsi que sur les coûts supportés par la branche maladie qui devraient en principe être affectés à la branche AT-MP ?

Par ailleurs, la fraude aux cotisations patronales a été estimée, dans un rapport de votre cour en 2013, à 20 milliards. Est-ce toujours le cas ?

Enfin, avez-vous réalisé des études sur le coût logistique des GHT, de la mutualisation, des regroupements programmés, et sur l'empreinte carbone que cela va produire ?