Intervention de Corinne Vignon

La partie de votre rapport consacrée aux retraites m'a vivement intéressée. Pour s'assurer du maintien des prestations, le Français à l'étranger doit fournir un certificat d'existence visé par une autorité administrative compétente dans le pays de résidence. Vous mettez en lumière un manque de fiabilité de ce certificat, qui peut être très aisément falsifié. Vous notez d'ailleurs que des pensions de retraite sont versées à des personnes de plus de 117 ans, ce qui est un peu douteux.

Au sujet de la lutte contre cette fraude, estimée à 200 millions d'euros pour 50 000 dossiers, j'ai trois questions. Tout d'abord, si la personne déclare son existence en janvier et décède en février, que se passe-t-il sur les dix mois restants ? Puisqu'il s'agit d'un certificat sur une année complète, cela signifie qu'on lui verse des prestations pendant les dix mois. Ensuite, ne peut-on substituer au certificat d'existence un certificat de décès fourni par le pays de résidence à l'administration française ? À défaut de mettre en place une telle procédure, n'est-il pas possible d'obliger les personnes à se présenter au consulat ou à l'ambassade de France dans ces pays afin de vérifier leur existence ?