Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Monsieur le président, votre rapport se félicite du mouvement de baisse progressif du déficit de la sécurité sociale. Pourtant, cette baisse a eu un prix car la mise sous pression des organismes de sécurité sociale a favorisé des dérives qui se sont traduites par une baisse de la qualité des services de santé pour les usagers. En outre, ces organismes se sont parfois lancés dans une course aux économies, dans le cadre d'une lutte contre la fraude qui s'apparente parfois à une chasse aux sorcières. C'est que ce révèle le rapport du Défenseur des droits sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui s'interroge : « À quel prix ? »

On y apprend que les organismes ont des objectifs chiffrés de sanction et de suspension du versement d'allocations, et qu'un allocataire du RSA peut se retrouver du jour au lendemain privé de ses droits pour une erreur aussitôt requalifiée en fraude. À la Réunion, le comité opérationnel départemental anti-fraude a estimé, en février dernier, que la fraude aux prestations sociales s'élevait à 14 millions d'euros, soit moins de 1 % du budget des prestations sociales à la Réunion. Cela peut sembler beaucoup mais la fraude fiscale est deux fois plus importante. Au niveau de l'ensemble du pays, la fraude fiscale est même trente et une fois supérieure à la fraude aux prestations sociales. Et là où les fraudeurs fiscaux ont les tribunaux ou le verrou de Bercy, les fraudeurs sociaux passent directement à la caisse, alors qu'ils ne gagnent presque rien. Quel manque d'humanité ! Veut-on favoriser l'équilibre de la sécurité sociale au prix de la sortie de nombreux usagers de son périmètre par l'accusation excessive de fraude ? Un effort d'économies rationnelles ne nécessite-t-il pas de se tourner d'abord vers les plus gros manques à gagner et ne pas traiter les seules fraudes des faibles ?

Autre question : le vieillissement de la population impose des mesures volontaristes pour améliorer notre système d'EHPAD et prendre en compte la question de la dépendance, comme la mission « flash » de ce mois-ci l'a montré. Quels leviers pourraient permettre un plan ambitieux en la matière ?