Intervention de Emmanuelle Ménard

Actuellement, l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation volontaire de la communauté de vie entre les époux lorsqu'ils vivent séparés depuis au moins deux ans. En 2004, lors de l'adoption de la loi ayant instauré ce dispositif, le garde des sceaux de l'époque, Dominique Perben, déclarait que « cette voie devrait constituer une véritable alternative au divorce pour faute, en visant toutes les situations dans lesquelles la cause de la rupture se trouve plus dans la mésentente durable ou le désamour que dans l'existence d'une violation grave et avérée des obligations du mariage ». Il s'agissait en quelque sorte de créer une nouvelle alternative pour faciliter le divorce lorsqu'un seul des conjoints veut divorcer, alors que celui qui ne le souhaite pas n'est pas fautif.

Le Gouvernement, par souci de simplification et de rapidité, voudrait réduire ce délai de deux à un an. Si l'on peut comprendre la situation dans laquelle se trouve une personne voulant se séparer d'une autre sans le pouvoir, il n'en reste pas moins qu'un divorce est toujours un drame, aussi bien pour les époux que pour les enfants. À ce titre, il me semble dangereux de faire passer ce délai de deux à un an, car cela réduirait considérablement le temps accordé aux époux pour éventuellement leur permettre de ne pas divorcer. Cela tendrait même à donner un caractère définitif aux séparations provisoires, ce qui serait extrêmement regrettable.

Or les familles devraient être protégées autant qu'il est possible, car elles constituent le socle de notre société. Le divorce ne doit donc pas être traité comme la rupture ordinaire d'un contrat ; c'est une décision grave, qui engage toute une vie ou, plutôt, qui la désengage. Il convient de donner aux époux un temps suffisant pour réfléchir de façon apaisée à leur éventuelle séparation. C'est ce que le délai de deux ans offre aujourd'hui.