Intervention de Nicole Belloubet

Cette réduction du délai de deux à un an me semble correspondre aux attentes des personnes engagées dans une procédure de divorce. Elle s'inscrit également dans l'esprit du texte que je défends, qui vise à simplifier ces procédures. C'est ce que je dis et revendique.

Pour autant, dans l'hypothèse, que vous envisagez, où le divorce est refusé par le défendeur ou bien lorsqu'il n'a pas constitué avocat, il me semble qu'un an est suffisant pour répondre aux attentes. Si l'époux assigne sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal, le délai devra être écoulé au moment de l'assignation.

Avec la réduction du délai de deux à un an, nous sommes loin d'une « répudiation », d'autant que la procédure garantit les droits des parties. Chacun des époux aura son propre avocat et bénéficiera d'une défense individualisée. Chacun d'eux pourra demander des mesures provisoires et s'exprimer oralement en début de procédure, lors de la première audience. Si le divorce est particulièrement difficile à vivre pour l'un des deux époux, ce qui peut tout à fait se comprendre, celui-ci pourra demander une médiation familiale. Le juge pourra également, durant ce délai, ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique de la famille si la situation familiale le nécessitait. Comme aujourd'hui, les enfants pourront être entendus par le juge. Enfin, ce dernier sera informé, le cas échéant, de l'ouverture auprès du juge des enfants d'un dossier en assistance éducative.

Il me semble que ce délai d'un an est suffisant pour mettre en place ces éléments, qui garantissent les droits des deux époux.